Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Établissement et ses Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services d’Acadomis. Tout accès ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation d’Acadomis.

2. Description des Services

Acadomis met à disposition de l’Établissement une suite d'outils en ligne permettant de faciliter le pilotage administratif et pédagogique :

• Gestion des inscriptions, des classes, des élèves et des enseignants ;
• Saisie des notes, génération des bulletins scolaires et suivi des absences ;
• Outil de facturation et de suivi des règlements de scolarité ;
• Espace d’échange et de messagerie interne entre l’établissement, les enseignants et les parents.

3. Accès aux Services et Sécurité des Comptes

L’accès à Acadomis est réservé aux Utilisateurs enregistrés et autorisés par l’Établissement. L’Établissement est seul responsable de la création, de la gestion et de la désactivation des accès octroyés à ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et à ne pas les partager. Acadomis décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès non autorisé résultant d'une négligence dans la gestion des accès locaux.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Acadomis, chaque Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription ou de la saisie des données ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme.

5. Données Personnelles et Réglementations

Dans le cadre de l’utilisation d’Acadomis, des données personnelles relatives aux élèves, parents, enseignants et personnels administratifs sont traitées.L’Établissement agit en qualité de Responsable de traitement et Acadomis agit en qualité de Sous-traitant au sens des réglementations et lois applicables relatives à la protection des données à caractère personnel. Acadomis s'engage à traiter les données uniquement selon les instructions de l'Établissement et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

La plateforme Acadomis, incluant son code source, ses graphismes, logos, marques, bases de données et documentations, est la propriété exclusive de Koumantec. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Établissement ou à l’Utilisateur, qui bénéficient uniquement d'une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et temporaire, liée à la durée de leur contrat ou de leur scolarité.

7. Limitation de Responsabilité

Acadomis s'efforce de fournir le service avec un haut niveau de disponibilité et de fiabilité. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » sans garantie absolue d'absence d'interruptions ou d'anomalies. Acadomis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données scolaires ou financières, ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation de la plateforme.

8. Suspension et Résiliation

En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur ou l’Établissement, ou en cas de défaut de paiement de l’Établissement, Acadomis se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services immédiatement et sans préavis.

9. Modification des CGU

Acadomis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative par le biais de la plateforme ou par e-mail.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois et réglementations en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de l'Établissement.