Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
La protection de vos données personnelles est au cœur des engagements d’Acadomis (exploité par Koumantec). La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, sécurisons et partageons les données personnelles dans le cadre de la plateforme de gestion scolaire Acadomis.
Note importante sur la responsabilité du traitement
Dans le cadre de la gestion scolaire quotidienne (élèves, notes, absences, factures de scolarité), l’Établissement scolairedétermine les finalités et les moyens du traitement des données et agit en qualité de Responsable de traitement.Acadomis (Koumantec) agit en tant que Sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur instructions de l'Établissement.
1. Données collectées
Nous traitons différents types de données personnelles selon le profil de l'Utilisateur :
- Administrateurs et Enseignants : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonctions, données de connexion (adresse IP, logs).
- Élèves : Nom, prénom, date de naissance, classe, matricule, notes et évaluations scolaires, retards, absences, emploi du temps.
- Parents d'élèves : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lien de parenté, données financières liées à la facturation de la scolarité.
2. Finalités et Bases Légales du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et pilotage des services de gestion scolaire | Exécution d'un contrat (avec l'Établissement) |
| Facturation et recouvrement des frais de scolarité | Exécution d'un contrat / Intérêt légitime |
| Communication entre l'école, les profs et les familles | Intérêt légitime / Exécution de la mission de l'école |
| Maintenance, assistance technique et sécurité de la plateforme | Intérêt légitime d'assurer la sécurité des données |
3. Destinataires et Transferts de Données
Acadomis ne revend, ne loue, ni ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Les données sont partagées uniquement avec :
- Le personnel habilité de l’Établissement scolaire concerné ;
- Nos sous-traitants techniques fiables et certifiés (ex. hébergement sécurisé des serveurs), strictement pour la bonne fourniture du service ;
- Les autorités compétentes si la loi l’exige.
Toutes les données sont hébergées au sein de centres de données hautement sécurisés et bénéficient de mesures de protection conformes aux exigences des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
4. Durée de Conservation des Données
Acadomis conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données des comptes utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle entre Acadomis et l'Établissement.
- Les données scolaires des élèves sont archivées ou supprimées à l'issue de leur scolarité au sein de l’Établissement ou en fonction des demandes du Responsable de traitement.
- Les logs techniques de sécurité sont conservés pendant 12 mois maximum.
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations, divulgations ou destructions :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
- Contrôles d'accès restreints reposant sur l'authentification sécurisée des utilisateurs (via Clerk et des protocoles d’accès sécurisés) ;
- Sauvegardes quotidiennes et audit régulier des systèmes.
6. Vos Droits
Conformément aux réglementations et lois en vigueur relatives à la protection des données, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?L'essentiel des données scolaires étant sous le contrôle direct de votre Établissement scolaire, vous devez adresser vos demandes en priorité à la direction de votre école. Pour toute demande relative aux comptes globaux ou au traitement effectué directement par Acadomis, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des données personnelles.
7. Nous Contacter
Pour toute question ou demande d’exercice de droit relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à : privacy@acadomis.com.